Armagnac Sourdois



Armagnac Sourdois

En plein cœur du Bas-armagnac (ou Armagnac Noir) le domaine de Jean-Bon vous propose de découvrir les secrets de fabrication de l’armagnac la plus ancienne et la plus noble des eaux de vie élevée dans la pure tradition familiale. La famille Sourdois-Lacourt est la 4ème génération à travailler sur le domaine. Aujourd’hui en polyculture (vigne, élevage, céréales) nous développons l’oenotourisme et avons toujours plaisir à accueillir nos visiteurs pour leur parler très simplement de notre travail qui est aussi une passion.

Conditions générales de vente

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société « Armagnac Sourdois » ci-après dénommée « la Société » et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.armagnac-sourdois.fr ou www.armagnac-gers.fr ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et textes en vigueurs applicables à la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en France au jour du contrat de vente.

La passation d’une commande sur le Site www.armagnac-sourdois.fr  implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e »mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la

Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire via le site de paiement sécurisé Paypal sans obligation d’inscription, par chèque bancaire ou par virement.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de armagnac Sourdois.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande sauf modalité particulière énoncé la fiche de l’article

Le délai d’envoi de livraison moyen est de 3-4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande du produit sur le Site et de la réception du paiement total.

La société décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de retard dans la livraison de la commande par les services postaux. Il appartient à l acheteur à réception de la commande de refuser tout colis détérioré ou portant des traces d ouverture et ayant un ou plusieurs articles manquant. Le colis se doit d être ouvert et contrôlé en présence du livreur.

Si les produits sont endommagés par négligence de notre part, vous devez de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Il s’en suivra dans ce dernier cas le remboursement de la commande dans les 8 jours après retour de la commande.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’utilisateur devra formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera la société de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à la société

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : LA PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable par la société « Armagnac Sourdois».

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’acheteur pourra se voir envoyé des offres promotionnelles de la part de la société ou des sites partenaires de l’éditeur du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en nous adressant sa demande par courrier électronique

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, le Tribunal de Auch (32000) sera seul compétent.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 01/09/2015

 

 

La société EARL SOURDOIS-LACOURT est situé au DOMAINE DE JEAN-BON 32240 TOUJOUSE.

Crée le 23/01/1991 et enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de AUCH sous le numéro 380528885

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE au capital social de 219374 €

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